Intervention de Christophe Léonard

Madame la garde des sceaux, la récente visite d’État du Président de la République aux États-Unis a démontré les excellentes relations qu’entretiennent nos deux pays. Elles n’en ont pas moins un goût particulièrement amer dans le département des Ardennes où les agissements frauduleux de l’ex-PDG du groupe américain Catalina, Gregory Willis, et de son adjointe, Catherine Zickfeld, restent dans toutes les mémoires.

Le groupe Catalina, repreneur en 2004 des ateliers Thomé-Génot à Nouzonville, a conduit en deux ans ce fleuron de l’industrie ardennaise, spécialisé dans les pôles d’alternateurs, à la liquidation, laissant les 300 salariés et leurs familles sur le carreau. Par la suite, le 8 septembre 2009, le tribunal correctionnel de Reims a condamné, en leur absence, ces deux ressortissants américains, réfugiés aux États-Unis, à cinq ans d’emprisonnement, à cinq ans d’interdiction de gérer et à 20 millions d’euros de dommages et intérêts pour abus de biens sociaux et banqueroute. Rien ne semblant pouvoir s’opposer à leur extradition, le parquet de Reims a transmis aux autorités américaines, le 23 février 2010, une demande d’extradition à leur encontre sur le fondement du traité d’extradition entre les États-Unis et la France, signé le 23 avril 1996. Or, depuis, plus rien ou presque ne s’est passé.

M. Willis et Mme Zickfeld coulent des jours heureux. Le premier a même été nommé à Los Angeles, le 13 janvier 2012, à la tête d’un centre culturel pour la promotion des arts américano-japonais, avant d’en être évincé au cours de l’été de la même année à la suite de révélations sur son passé ardennais.

Madame la garde des sceaux, comme je le disais le 16 mai 2013 dans la discussion générale sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux, il est inacceptable qu’il puisse y avoir, dans la République française, deux poids, deux mesures dans le domaine judiciaire, selon que vous soyez puissant ou misérable. Les ex-Thomé-Génot sont donc impatients de savoir où nous en sommes dans cette affaire et, par conséquent, d’entendre votre réponse.