Intervention de Arlette Grosskost

Madame la garde des sceaux, un État de droit se mesure et se renforce à l’aune de l’aide qu’il accorde aux victimes d’infraction, lors d’un parcours souvent long et douloureux. Les victimes d’infractions pénales, blessées, meurtries dans leur intégrité tant physique que psychique, doivent pouvoir prétendre, outre à la considération, à un accompagnement plein et entier, aussi longtemps que leur état l’exige.

C’est le rôle et les missions que se sont assignés de nombreuses associations qui oeuvrent au quotidien, quel que soit le moment, au service des victimes, et dont le champ d’intervention et la professionnalisation sont croissants. Ces associations offrent ainsi à toute personne victime et à ses proches des services d’accueil, d’écoute, d’information, de soutien et d’accompagnement, notamment lors du processus judiciaire.

Les associations d’aide aux victimes travaillent en étroite collaboration avec les autorités judiciaires, les policiers, les intervenants des services sociaux et de la santé. Elles offrent un service de proximité dans plus de 750 points d’accueil sur le territoire.

Depuis vingt-cinq ans, l’aide apportée aux victimes par le réseau d’associations est financée par l’État, via les crédits du ministère de la justice ou de la politique de la ville, et par les collectivités, à hauteur de 32 millions d’euros.

Pour autant, au dire de nombreuses associations – dont Accord 68, dans ma circonscription – le montant des aides allouées paraît comme insuffisant au regard des besoins croissants.

La formation des intervenants, la prise en charge globale des victimes ou encore la création de permanences d’accueil sont autant d’investissements très lourds et pourtant indispensables. Quand bien même les restrictions budgétaires sont de mise, il y a lieu d’opérer des choix et de fixer des priorités. Parmi celles-ci figure la défense des droits des victimes.

Cela apparaît d’autant plus légitime, dans le cadre d’un équilibre bien pensé, qu’un projet de loi, examiné au Sénat, prévoit de renforcer les droits des personnes placées en garde à vue.

Alors, madame la ministre, quelle est votre position en matière d’aide et d’accompagnement des victimes ? Comment entendez-vous répondre à la problématique du financement des actions associatives, afin de l’inscrire dans une action durable ?