Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 25 février 2014 à 21h30
Questions à la garde des sceaux ministre de la justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous consacriez 75 % du budget du Fonds interministériel de prévention de la délinquance – le FIPD – à la vidéosurveillance. Nous avons décidé d’utiliser le FIPD pour la vidéosurveillance dans la mesure où cela est nécessaire, et pour aider les victimes.

J’ai indiqué à Mme Grosskost que nous avions lancé une expérimentation cette année. Celle-ci s’appuie sur une directive européenne qui n’est même pas encore transposée – nous avons jusqu’au mois de novembre 2015 pour le faire – et qui énonce des normes minimales pour le droit, le soutien et la protection des victimes. Nous mettons déjà en application cette directive ! De plus, nous avons voulu rassembler et améliorer les droits des victimes dans le projet de loi de prévention de la récidive.

En termes de politiques publiques, nous avons pris des dispositions de façon à améliorer les procédures de réparation des préjudices, à élargir les faits pour lesquels la réparation intégrale devient éligible et à faciliter l’indemnisation des victimes.

Nous mettons en oeuvre une politique d’aide aux victimes forte et soutenue sur un plan budgétaire, organisationnel et structurel, avec les bureaux d’aide aux victimes. Nous mobilisons le Conseil national d’aide aux victimes – que vous n’aviez pas trouvé le temps de réunir en deux ans – en le réunissant deux fois par an. Nous en avons modifié la composition.

La différence, c’est que nous respectons les victimes. Et parce que le Gouvernement respecte les victimes, il ne les instrumentalise pas.

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