Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, la réforme judiciaire a bien pour ambition de rendre la justice plus proche et de la mettre au service des citoyens. Ce qui suscite chez vous des craintes n’a pas lieu d’être.

Oui, nous travaillons sur un tribunal de première instance, un engagement du Président de la République. Plusieurs rapports mettent en évidence la nécessité d’un tribunal de première instance. Il reste, bien sûr, à en établir la référence territoriale et à préciser le périmètre des contentieux – sujet de bien des inquiétudes. Mais si notre souci est celui de la proximité de la justice pour les justiciables, alors oui, il faut un tribunal de première instance.

Pourquoi ? Parce que nous avons des contentieux du quotidien qui nécessitent que le justiciable puisse engager des démarches simples et de proximité et d’autres contentieux, juridiquement plus techniques, qui doivent être traités par des juridictions spécialisées. Nous voulons que la proximité soit assurée aussi bien pour les contentieux simples du quotidien que pour les contentieux plus spécialisés. S’agissant de ces derniers, nous savons que nous pouvons utiliser les nouvelles technologies pour garantir une proximité qui ne serait pas géographique.

Cette proximité par les nouvelles technologies peut justement être assurée par un tribunal de première instance, lieu d’entrée qui permet aux justiciables d’accéder à tous les niveaux de justice selon la nature du contentieux. Notre souci est là.

Vous nous faites crédit, je vous en remercie, du fait que nous nous placions plutôt, soit dans une démarche de réouverture des juridictions – tribunaux de grande instance, chambres détachées –, soit de renforcement de juridictions ou d’autres sites judiciaires, comme les maisons de la justice et du droit, les MJD. Essentiellement tenues, ces dernières années, par des personnels mis à disposition par les collectivités territoriales, que je remercie, les MJD sont des sites judiciaires au titre du code de l’organisation judiciaire et des greffiers doivent s’y trouver. Nous avons justement décidé d’en affecter.

Je tiens à vous tranquilliser. Il ne s’agit pas, pour nous, d’éloigner la justice des citoyens. Au contraire, nous réparons les déserts judiciaires et nous pensons la justice ensemble. Les assemblées générales des juridictions sont chargées jusqu’à mi-avril de réfléchir, de travailler sur nos propositions. Nous rapprochons la justice des citoyens aussi bien pour les contentieux simples que pour les plus compliqués.