Intervention de Cécile Untermaier

Madame la garde des sceaux, vous avez dressé en 2013, lors de vos nombreux déplacements sur le territoire national, le constat accablant du manque d’effectif dans la magistrature judiciaire, manque d’effectif résultant de la politique menée par la précédente majorité. Vous avez constaté que plus de 330 postes de magistrats étaient aujourd’hui vacants en France alors qu’ils sont financés. Faute de vocation, ils ne sont pas pourvus. Ce constat est d’autant plus sensible que dans les cinq prochaines années, 1 400 des 8 000 magistrats actuellement en fonction partiront à la retraite.

Le Conseil supérieur de la magistrature a d’ailleurs souligné que « le nombre de magistrats n’a jamais été aussi bas depuis 2009 alors que ces derniers doivent juger de plus en plus d’affaires ».

On sait combien le métier de magistrat est devenu difficile. Nous avons tous en tête, nous les députés, les difficultés exprimées discrètement mais assurément par les magistrats du siège et du parquet. Le recrutement par concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature ne permet évidemment pas de combler le déficit actuel. De nouveaux types de recrutements – vous avez d’ailleurs songé à créer une passerelle pour les greffiers – permettraient de combler en partie ce déficit et d’atténuer le travail énorme qui pèse sur les magistrats.

Je pense aussi aux brillants juristes que nous comptons au sein de l’université ou parmi les avocats, dont beaucoup sont demandeurs, à titre provisoire, ou plus durablement.

Ce recrutement pluraliste présenterait d’ailleurs l’avantage d’offrir une diversité de culture et de répondre dans l’urgence, sans renier la qualité de justice, à un besoin en effectif clairement identifié par les justiciables.

Je vous remercie, madame la garde des sceaux, de nous renseigner quant aux perspectives envisagées par la chancellerie en ce domaine pour améliorer le fonctionnement de la justice.