Intervention de Christiane Taubira

Ce sujet est important et j’ai eu à vous en entretenir à plusieurs reprises ici car vous êtes vous-mêmes confrontés à ces difficultés au sein de vos circonscriptions. Sous l’ancien quinquennat, ne serait-ce que pour remplacer les départs à la retraite, il aurait fallu ouvrir 300 postes de magistrats chaque année. Or, l’ancien gouvernement se contentait d’en ouvrir quatre-vingts et de recruter 105 magistrats. Il faut rattraper le temps perdu. Nous nous y sommes attachés dès la première année et nous sommes aujourd’hui très satisfaits du résultat. Nous nous sommes en effet rendu compte, la première année, que tous les postes ouverts n’avaient pas trouvé preneurs. J’ai refusé la proposition qui m’avait été faite de baisser le niveau du concours car c’est un très beau concours et il est bon que les concours soient difficiles, en particulier celui qui conduit à une formation de magistrat pour juger ses concitoyens. Il me semble au contraire nécessaire de maintenir l’effort. Nous avons par conséquent mené une campagne de sensibilisation très forte, y compris auprès des doyens de facultés de droit et des directeurs d’instituts judiciaires et nous avons obtenu le meilleur résultat qui soit depuis dix ans cette année puisque les 384 postes que nous avons ouverts ont trouvé preneurs.

Vous avez parlé de la rencontre des expériences et des cultures professionnelles, nous avons justement obtenu un résultat historique puisque, sur les 384 postes, 64 auditeurs de justice, en vertu de l’article 18-1, viennent d’horizons différents et ont suivi d’autres parcours.

Treize auditeurs de justice sont également passés par nos classes préparatoires. Ils présentent exactement le même concours, mais ils sont au préalable passés par le sas de la classe préparatoire qui nous permet d’améliorer la mixité sociale dans nos écoles.

Nous obtenons donc de bons résultats mais c’est vrai que nous héritons d’une situation difficile. Au début de l’année, 395 postes étaient vacants et leur nombre ne cesse d’augmenter au fur et à mesure que nous créons des postes de magistrats puisqu’il faut trente-et-un mois pour former un magistrat. Il est donc normal que des postes restent encore vacants pendant une certaine période.

Heureusement, nous avons commencé nos efforts en 2012. À partir de septembre 2014 arriveront 250 magistrats dans les juridictions qui s’en trouveront soulagées, sans parler des 1 084 greffiers qui arriveront également. Il faut savoir que nous rencontrerons également des problèmes au niveau des greffiers puisque, d’ici 2023 – c’est loin, je le reconnais, mais c’est tout de même dès aujourd’hui que nous devons anticiper –, 40% du corps des greffiers partira à la retraite. Là encore, nous devons nous préparer et nous faisons des efforts.

J’ai bien entendu votre préoccupation et je la partage, c’est pourquoi je maintiens les concours complémentaires ainsi que les recrutements latéraux. Nous réfléchissons en ce moment à vous soumettre, si vous l’acceptez, un projet de loi organique pour modifier les statuts, faciliter l’accès à la magistrature de personnes qui ne le peuvent pas aujourd’hui, comme les docteurs en droit, grâce à des passerelles, et permettre le maintien en activité par la modification de l’ordonnance statutaire du 22 décembre 1958, ce que nous vous soumettrons très prohcainement.