Intervention de Jean-Patrick Gille

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mes chers collègues, le projet de loi initial comportait vingt-deux articles, auxquels l’Assemblée nationale a ajouté dix articles additionnels. Sur ces trente-deux articles, le Sénat en a adopté neuf conformes, en a modifié vingt-deux, en a supprimé un – et non des moindres, nous allons y revenir – et a introduit quatre articles additionnels.

Même si vingt-six articles restaient en discussion, la commission mixte paritaire, comme vous le savez, est parvenue lundi dernier à un accord dont je dois aujourd’hui vous présenter les grands équilibres et apports. Cet accord a été rendu possible par le maintien de la suppression de l’article 20 relatif à la réforme de l’inspection du travail, qui constituait la principale pierre d’achoppement entre nos deux assemblées.