Intervention de Michel Sapin

…mais approfondi – tout le monde y a pris sa part, y compris vous, monsieur Cherpion – pour le vote d’un texte qui permettra de donner corps à la réforme de la formation professionnelle et de la démocratie sociale.

Avant toute chose, je voudrais remercier chacun d’entre vous parce que dans la richesse de nos échanges, et au-delà des postures parfois exprimées, j’ai ressenti une appréciation positive du texte dans sa globalité ou de nombre de ses dispositions. Si près d’aboutir, je voudrais revenir sur le processus dans son entier, sur ces mois de concertation et de négociation, pour mesurer avec vous le chemin parcouru. À l’été dernier, lorsque nous avons lancé ces exercices, à la deuxième grande conférence sociale, nous avions une idée claire des objectifs, de l’image globale mais tout restait à dessiner concernant la formation professionnelle, l’apprentissage, la représentativité patronale et le financement des organisations patronales et syndicales. Les pièces du puzzle ont pris place progressivement jusqu’à l’Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et jusqu’à ce projet de loi adopté en conseil des ministres le 22 janvier dernier, il y a à peine plus d’un mois.

C’est d’abord le travail des partenaires sociaux que je souhaite saluer, leur capacité à parvenir à un accord difficile, ambitieux sur un sujet aussi important que la formation professionnelle, à contribuer à des réformes aussi structurantes que l’apprentissage ou la démocratie sociale. Le dialogue social, méthode que nous portons avec conviction, a une nouvelle fois produit d’importants résultats. Le constat, nous l’avons tous fait : aujourd’hui, notre système de formation professionnelle n’est plus adapté aux grands enjeux du monde, de l’économie française, des entreprises qui ont besoin d’utiliser leur seule véritable richesse, celle des hommes et des femmes qui y travaillent. Et la réforme change la donne.

Cette réforme est aussi une réponse au formidable défi de la promotion individuelle et personnelle, à ce fameux ascenseur social dont tout le monde constate qu’il a été stoppéet parfois même inversé.

Pendant des années, après 1971 et la loi Delors, l’appareil de formation professionnelle a permis des promotions individuelles remarquables et une montée collective en compétences vraiment considérable. Mais depuis de trop nombreuses années, le contexte a changé et les résultats ne sont plus au rendez-vous.

La réforme qui vous est soumise est décisive et porte de grands changements : un compte personnel de formation attaché à chaque individu, qui le suivra tout au long de sa vie professionnelle, qui bouleverse le schéma classique d’une formation professionnelle destinée aux salariés à l’initiative de leur employeur, et financé majoritairement dans le cadre du plan de formation des entreprises. Qui peut dire que ce n’est pas une avancée ? Ni ceux qui ont instauré le droit individuel à la formation, ni ceux qui croient profondément à la sécurité sociale professionnelle.

La réforme instaure ensuite une obligation de former plutôt qu’une obligation de financer, par le biais de la suppression de la dépense obligatoire de 0,9 % de la masse salariale au titre du financement du plan de formation. Qui peut dire que ce n’est pas pertinent ? Ni ceux qui croient à la formation comme facteur de compétitivité de l’entreprise, ni ceux qui font le pari des connaissances individuelles.

La réforme porte enfin une réorientation des fonds de la formation vers la qualification et vers ceux qui en ont le plus besoin, grâce à l’augmentation des financements pour la formation des jeunes en alternance, des bas niveaux de qualification, des salariés des petites entreprises et des demandeurs d’emploi. Qui peut dire que ce n’est pas juste ? Ni ceux qui croient au mérite, ni ceux qui croient à la solidarité, et surtout pas ceux qui, comme nous, croient au mérite et à la solidarité.