Intervention de Michel Sapin

Cet article avait été adopté ici même par vous.

Après des débats intéressants et sereins, après l’adoption d’amendements apportant des clarifications utiles, notamment pour confirmer l’indépendance des agents de contrôle, qui du reste n’a jamais été menacée par la réforme, je ne peux que regretter que cet article ne soit pas adopté au sein de ce projet de loi, d’autant que cela n’est pas la conséquence d’un rejet franc et massif par la représentation nationale mais d’une rencontre de préoccupations diamétralement opposées. Certains prétendent, à tort, que le texte remet en cause l’indépendance d’une inspection du travail dépourvue de tout pouvoir ; d’autres prétendent, toujours à tort, qu’il crée une forme d’arbitraire de la part d’inspecteurs du travail rendus surpuissants.

Mais je note que le débat a déjà porté ses fruits et que des parlementaires ayant initialement exprimé des réticences sur cet article 20 en ont perçu progressivement l’intérêt et les potentialités et ont fait part de leur volonté d’y revenir dans un autre cadre, selon un autre calendrier.

Je vous indique donc ici que ma détermination à conduire cette réforme de l’inspection du travail est inchangée : parce que je crois que l’inspection du travail le mérite, pour ses valeurs, pour son histoire ; parce que je crois que l’inspection du travail en a besoin, pour répondre au mieux aux enjeux actuels ; parce que je crois que les salariés et les entreprises ont besoin d’une inspection du travail efficace, protectrice des droits des individus et protectrice des entreprises qui respectent ces droits et n’ont pas à subir la concurrence de celles qui ne les respectent pas.

Je ferai donc dans les prochains jours des propositions de méthode et de calendrier pour que cette réforme continue à se faire, comme depuis dix-huit mois, dans le dialogue et la concertation. Nous aurons certainement l’occasion d’en reparler ici.

Je conclus en vous remerciant collectivement pour votre contribution à ce débat qui aura été pour moi un grand plaisir, d’un point de vue politique comme intellectuel.