Intervention de Denys Robiliard

Venons-en au texte lui-même. Je commencerai par ce que nous n’allons pas voter : l’article 20, consacré à l’inspection du travail. Après sa suppression par le Sénat, nous avons fait le choix délibéré de ne pas le réintroduire devant la commission mixte paritaire, ce qui aurait conduit à son échec. Mais cela demeure une réforme nécessaire. L’inspection du travail est un corps remarquable, dont l’indépendance est la substance même. Il n’a jamais été question de la remettre en cause. L’égalité entre hommes et femmes est un principe qui nous anime dans tous les secteurs de notre société et à l’heure où nous ressentons une impuissance à résorber les discriminations objectives, prouvées par les statistiques, il importe que nous nous dotions d’une inspection du travail plus efficace et plus puissante, d’autant que les fraudes s’internationalisent. Il faut donc la réorganiser, ce qui ne veut pas dire lui faire perdre son indépendance.

Pour la restructurer, le ministre du travail a choisi d’associer en un seul et même texte tous les éléments de la panoplie à sa disposition : réorganisation des unités, à travers les unités de contrôle, maintien des sections et des pouvoirs des inspecteurs, déploiement de nouveaux outils à travers les sanctions et la transaction pénale. Ce n’était pas une obligation, puisque l’organisation même de l’inspection du travail est de nature non pas législative mais réglementaire : je me réfère sur ce point à la décision du 17 janvier 2008 du Conseil constitutionnel, dont le considérant 14 est particulièrement clair.

Si le temps dont nous avons disposé pour discuter de l’ensemble de cette réforme a été limité, je le reconnais, il ne faut pas oublier qu’il y a eu une véritable concertation au sein du ministère du travail. Simplement, concertation ne veut pas dire codécision. Nos concitoyens doivent savoir que ce n’est pas parce que la concertation n’aboutit pas au résultat souhaité par certains qu’elle n’a pas eu lieu.

Reste que nous devrons remettre l’ouvrage sur le métier, toujours dans le souci de l’améliorer car on peut toujours améliorer les choses. Si nous avions bénéficié de plus de temps, peut-être que notre travail de conviction aurait pu être mené à son terme.