Intervention de Denys Robiliard

Passons maintenant à la question de la représentation patronale. Sur ce point, je veux redire que le parallélisme des formes entre les organisations salariales et les organisations patronales est en trompe-l’oeil. C’est vrai qu’elles partagent les mêmes valeurs républicaines et les mêmes exigences en matière de transparence. Mais on ne peut comparer les organisations syndicales, dans lesquelles un homme, une femme égale une voix, avec les organisations patronales dans lesquelles les adhérents sont des entreprises qui peuvent avoir des centaines de salariés comme ne pas en avoir du tout. De ce point de vue, nous étions obligés d’intégrer à la fois la notion d’adhésion individuelle de l’entreprise et leur diversité de taille. L’équilibre qui a été trouvé, issu du rapport de M. Combrexelle, me paraît relativement satisfaisant, outre le fait qu’il a recueilli l’accord des organisations patronales.

Je ne reviendrai pas sur le hors-champ, point déjà développé par Jean-Patrick Gille.

Pour finir, j’évoquerai la transparence. Le fonds paritaire de financement du dialogue social va permettre d’assumer le coût de la démocratie sociale de manière séparée du financement de la formation professionnelle. Je salue aussi l’effort de transparence qui porte sur les institutions représentatives du personnel et les comités d’entreprise : ils devront avoir recours à un trésorier, à un expert-comptable pour établir les comptes dès lors que les produits dépassent 153 000 euros, à un commissaire au compte au-delà de 3 millions d’euros – pour simplifier – et à une commission des marchés.

Je ne sais pas si cette réforme sera l’une des plus importantes de ce quinquennat, monsieur le ministre, mais ce ne sera en tout cas pas l’une des plus petites. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera sans aucune difficulté ce texte.