Intervention de Thierry Braillard

Depuis sa prise de fonction, le Gouvernement a lutté sans relâche contre le chômage. J’en profite pour saluer ici son action et lui renouveler tout notre soutien. Même si les résultats globaux sont encore timides, le chômage des jeunes baisse sensiblement et nous sommes, j’en suis persuadé, sur le bon chemin. Aussi, ce présent projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale renforcera, je le crois, notre arsenal pour inverser définitivement et durablement cette fameuse courbe du chômage.

Le potentiel humain est la principale richesse de nos entreprises et sa valorisation peut en faire un véritable moteur pour la croissance. Pourtant, notre système de formation reste complexe, cloisonné et même parfois opaque. Depuis 1971 et la création de la formation professionnelle, les besoins ne sont plus les mêmes et si de nombreuses réformes ont permis quelques adaptations, aucune réforme globale n’a été entreprise.

Après les emplois d’avenir, les contrats de génération et la sécurisation de l’emploi, cette réforme globale était donc attendue pour placer l’individu au coeur du dispositif et passer d’une obligation de payer à une obligation de former.

Rappelons déjà que ce projet de loi rapporte le résultat d’une négociation sociale fructueuse qui a débouché sur un accord national interprofessionnel. C’est votre méthode et c’est la bonne. La mesure phare de ce texte réside dans la mise en place du compte personnel de formation créé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

Le compte personnel de formation constitue un outil privilégié dans la réforme de notre système de formation. Ce dispositif permettra enfin à un grand nombre de salariés et de demandeurs d’emploi de mieux se responsabiliser pour mieux se former. Surtout, les nouveaux droits acquis au titre de ce compte seront attachés à la personne et ouverts dès l’entrée dans la vie professionnelle jusqu’au départ en retraite. Nous sommes bien loin du DIF, comme nous l’a très bien expliqué M. Robiliard.

Ces nouveaux droits acquis seront comptabilisés en heures et mobilisés volontairement et librement par la personne titulaire, qu’elle soit salariée ou demandeuse d’emploi. C’est donc un très bon projet, qui doit permettre à quiconque de rebondir dans sa vie professionnelle, volontairement ou lorsque la fatalité des situations l’impose.

L’augmentation du plafond à 150 heures, qui représentent le minimum horaire pour une formation qualifiante, est une avancée significative, que nous saluons également.

Sur le fond, les radicaux de gauche, et ils ne sont pas les seuls, ont toujours défendu l’idée qu’il fallait instaurer une formation continue effective tout au long de la vie. Nous pensons même que ce droit doit être d’autant plus élevé que la formation initiale aura été courte. La mise en oeuvre du compte personnel de formation est donc une excellente chose.

Pour que l’offre de formation soit complète, adaptée à la demande, il fallait simplifier son organisation et son financement. Dorénavant, la région prendra un rôle majeur dans le service public régional de la formation professionnelle, en l’organisant et en le finançant. Afin de garantir l’accès à la qualification, elle sera désormais compétente vis-à-vis de tous les publics. Son rôle est également intensifié dans l’organisation du service public régional de l’orientation tout au long de la vie, mais aussi dans le cadre de l’apprentissage, avec notamment une compétence exclusive en matière de création des centres de formation d’apprentis.

L’apprentissage est, en effet, un vrai défi à relever. Avec le maintien des aides et un fléchage mieux ciblé, avec une plus grande part de la taxe d’apprentissage vers les centres de formation, les choses vont s’améliorer car, pour lutter contre la persistance des stéréotypes sur l’apprentissage, il faut bien sûr valoriser cette voie de formation, qui souffre toujours aujourd’hui d’une image négative. Oui, mes chers collègues, l’apprentissage est malheureusement souvent considéré comme une voie de garage alors qu’il constitue pourtant un véritable rempart contre le chômage et une perspective d’emploi pérenne pour des jeunes à la limite de quitter le système scolaire.

Je note aussi que l’article 8 du présent projet renforce les missions assignées aux CFA à travers la pédagogie, l’assistance aux apprentis et à ceux qui veulent l’être, et un accompagnement matériel et social.

Le titre II du projet, relatif à la démocratie sociale, apporte de la transparence : sur la représentativité des organisations patronales, afin de sécuriser la négociation collective à tous ses niveaux ; sur le financement des organisations syndicales et patronales et la création d’un fonds paritaire qui répartira les crédits objectivement ; sur les comptes des comités d’entreprise, avec une législation mieux adaptée. Là encore, il fallait le faire.

Saluons également la volonté de transparence sur les négociations préélectorales ainsi que le protocole négocié pour que les élections des représentants du personnel se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

Concernant les comités d’entreprise, les mesures proposées renforcent la légitimité de ces instances, sur lesquelles pèse depuis trop longtemps un climat de suspicion. Il était temps d’en finir avec cette réglementation opaque qui prévalait, réglementation propice à une gestion inefficace dénoncée à maintes reprises par la Cour des comptes et par des rapports parlementaires souvent alarmistes.

Il fallait que ce projet de loi soit voté avant la fin du mois, à la demande du Gouvernement, et ce sera donc chose faite. Pour l’efficacité, nous nous en félicitons, même si nous regrettons, une nouvelle fois, que les radicaux de gauche ne soient pas présents au sein de la commission mixte paritaire. Nous en avons malheureusement l’habitude, et ce n’est pas une bonne habitude.

Le groupe des radicaux de gauche et apparentés votera ce texte, pour une réforme profonde de la formation professionnelle, au service de l’emploi et du développement personnel des individus. Nous sommes à vos côtés, monsieur le ministre, et à ceux du Président de la République pour gagner la bataille de l’emploi. Vous connaissez notre loyauté. Nous connaissons votre détermination.