Intervention de Denys Robiliard

C’est difficile pour le salarié qui, parce qu’il a pris l’initiative de la rupture, peut se voir opposer par Pôle emploi le fait qu’il s’agisse d’une démission : si l’on considère que le salarié a perdu volontairement son emploi, il n’est pas éligible à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. C’est difficile également pour l’employeur, qui risque d’être attaqué en justice, dans des délais qu’il ignore, et va donc être obligé de provisionner en conséquence – ce qui n’est jamais très agréable pour un employeur – pour faire face à des demandes qui peuvent se révéler infondées. La proposition de loi de M. Braillard permet de répondre à la fois aux inquiétudes de l’employeur et du salarié…