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Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Discussion générale
Mots-clés
cassation
conciliation
condamnation
condamné
démission
judiciaire
jugement
juridiction
licenciement
procès
prud
rupture
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1199 (
1 commentaire
, 5 amendements)
Rapport N° 1806 de la Commission des affaires sociales (9 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Denys Robiliard
(
7 interventions
)
Yannick Favennec
(
4 interventions
)
Thierry Braillard
(
4 interventions
)
Bérengère Poletti
(
3 interventions
)
Dominique Orliac
(
3 interventions
)
Gérard Cherpion
(
2 interventions
)
Sophie Dion
(
2 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
1 intervention
)
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