Intervention de Denys Robiliard

Il faudra donc que, dès lors qu’un jugement consacre l’imputabilité de la rupture à l’employeur, Pôle emploi accepte d’en tirer les conclusions qui s’imposent en termes indemnitaires – c’est le but de cette proposition de loi. Il nous appartient à nous, le Parlement, de passer la balle aux partenaires sociaux – de la même manière qu’il nous arrive parfois, à l’inverse, de transposer des accords nationaux interprofessionnels –, ce qui constitue une belle façon pour le législateur de dire aux partenaires sociaux qu’il ne peut rien sans leur concours. Ceux-ci devront donc, eux aussi, tirer les conséquences de l’existence d’une institution forgée par la jurisprudence et d’un régime procédural aménagé par le législateur. Peut-être pourrez-vous vous charger, monsieur le ministre, de porter aux partenaires sociaux ce message important pour les salariés comme pour les employeurs.

La deuxième direction dans laquelle nous devrons travailler est celle de l’efficacité des juridictions sociales. M. Braillard nous a rapporté les termes d’une convocation devant le conseil des prud’hommes de Nanterre : on ne peut qu’être ahuri devant de tels délais ! Fort heureusement, la juridiction de Nanterre n’est pas représentative de toute la justice prud’homale, mais il s’agit tout de même de l’un des plus importants conseils de prud’hommes de France. Le discours de rentrée du président du conseil des prud’hommes de Paris est également très édifiant quant au peu de moyens dont disposent ces juridictions : quelques ordinateurs même pas connectés à internet, une incapacité à financer l’acquisition des codes, parfois même des difficultés à acheter quelques rames de papier ! Puisqu’il appartient au législateur de se préoccuper des effets concrets de ses décisions, nous devrons nous pencher sur la situation des juridictions sociales en général, et prud’homales en particulier.