Intervention de Yannick Favennec

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, au nom du groupe UDI, à remercier le rapporteur pour son travail sur cette proposition de loi.

Cet éclairage sur ce sujet méconnu de notre droit du travail que sont les prises d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié s’est en effet révélé particulièrement utile et intéressant.

Rappelons, à cet égard, que la prise d’acte de rupture par le salarié vaut cessation instantanée du contrat de travail, en l’absence même de tout préavis : cette démarche n’est donc pas, bien entendu, sans porter à conséquence.

Cette proposition de loi du groupe RRDP met ainsi en lumière la difficulté qui se présente au salarié lorsque ce dernier souhaite quitter son entreprise, s’il estime que des manquements graves sont à déplorer.

C’est donc avant tout d’améliorer la protection des salariés qu’il s’agit, face à une situation instable juridiquement. Cette initiative ne peut qu’être saluée.

En effet, nous ne pouvons pas ignorer que certains employeurs commettent des infractions au code du travail, qui peuvent placer le salarié dans une situation intenable.

Il est donc important que, dans de telles situations, le salarié victime puisse faire valoir ses droits et être protégé par la loi. La démission du salarié, qui est bien souvent privilégiée, n’est pas satisfaisante ; elle est même injuste lorsqu’elle résulte d’une faute de l’entreprise.

Pourtant, bien souvent, tant l’incertitude est grande aujourd’hui autour de la prise d’acte de rupture, il est conseillé aux salariés de rester chez leur employeur, tout en demandant une résiliation judiciaire du contrat auprès des prud’hommes.