Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 9h30
Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié — Discussion générale

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Jusqu’à présent, on passait directement à la phase suivante, alors même que, dans ce cas, une conciliation pouvait être nécessaire et donner un résultat positif.

Nous avons donc d’ores et déjà étendu le recours à la conciliation. Les choses sont en train de se mettre en place dans l’ensemble des juridictions concernées, en particulier les prud’hommes, que nous aidons, à travers d’autres mesures, à prendre des décisions qui soient synonymes de sécurisation pour le salarié comme pour l’employeur – car, de ce point de vue, nous avons tous la même préoccupation.

Reste, bien sûr, la question des moyens. En ce qui concerne, en outre, le fonctionnement même des prud’hommes, nous ne sommes pas ici pour chercher à établir les responsabilités des uns et des autres. Certes, plus on a exercé longuement le pouvoir, plus les responsabilités doivent être importantes s’agissant des dysfonctionnements de telle ou telle administration et de telle ou telle juridiction.

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