Intervention de Michel Sapin

Nous avons ici de fins connaisseurs de la majorité et de l’opposition et des vertus de l’une et de l’autre…

C’est seulement à ce moment-là, disais-je, que les mesures prises auront eu un effet concret sur la vie de nos juridictions.

Toutefois, il est vrai que les juridictions sociales, d’une manière générale, et les conseils de prud’hommes en particulier, rencontrent de graves difficultés de fonctionnement. C’est la raison pour laquelle la garde des sceaux a demandé un rapport sur ce sujet. Le rapport Marshall a formulé un certain nombre de propositions qui sont désormais sur la table. Par définition, le Gouvernement ne se sent pas engagé par toutes ces propositions, mais il s’agit là d’un bon travail qui permet de regarder les choses en face.

Je peux aussi vous dire qu’une mission est en cours de préparation pour aller au-delà et aboutir à des propositions susceptibles d’être mises en oeuvre par le Gouvernement pour améliorer ce qui constitue un élément souvent peu visible, mais absolument indispensable, du bon fonctionnement de notre société et de sa régulation. On est là dans ce qu’il y a de plus terre à terre, dans la vie quotidienne de nos concitoyens – c’est-à-dire aussi, au fond, ce qu’il y a de plus important pour eux. Il faut donc améliorer le fonctionnement de cette juridiction, aussi bien au niveau matériel qu’au niveau des procédures.

Un mot enfin – car nous sommes, là aussi, dans la réalité de tous les jours – du problème de la prise en compte par Pôle emploi et par l’UNEDIC des conséquences d’une non-décision ou, en l’occurrence, d’une décision qui tarde à intervenir et dont on souhaite qu’elle tombe plus rapidement. Je vais faire part à ce grand service public qu’est Pôle emploi et à l’UNEDIC – gérée, comme vous le savez, par les partenaires sociaux – de cette préoccupation.

Oui, je souhaite que, s’agissant de l’indemnisation, on puisse apporter une réponse rapide. Il faut aussi faire attention à une chose : le conseil de prud’hommes est un premier moment de décision, mais il peut y en avoir un second. Or il faut prendre garde à ce que la seconde décision, si elle remet en cause la première, ne pose pas des problèmes pour le remboursement. Il convient donc de s’assurer que l’on a bien affaire à des cas où la probabilité d’une remise en cause est très faible. À cette condition seulement l’on peut agir vite sans pour autant risquer de se retrouver dans des situations comme celles que M. Roumegas a décrites, car il est insupportable que des gens se retrouvent sans salaire ni indemnisation. Je suis persuadé que cette proposition de loi permettra de résoudre une bonne partie des difficultés décrites.