Intervention de Alain Tourret

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le président de la commission des lois, je ferai quelques observations en réponse aux interventions très riches de ce matin, dont la grande qualité honore la République. Mon président de groupe, Roger-Gérard Schwartzenberg, a remis en cause la notion d’intime conviction. Ce problème se pose effectivement, et met en jeu toute la procédure des assises, élément essentiel du droit pénal. Cela mérite une discussion extrêmement approfondie. Je tiens à le remercier pour la hauteur de sa réflexion.

La remarquable intervention de madame Capdevielle démontre une connaissance extrêmement fine des questions de droit pénal. Elle a notamment souligné la grande utilité de l’enregistrement des débats et s’est attachée à préciser la place de la victime. Nous avons en effet voulu rééquilibrer la procédure de révision en replaçant la victime dans son rôle, et les avocats dans le leur vis-à-vis du condamné comme des victimes.

Actuellement, plus des deux tiers des requêtes sont déclarées irrecevables, pour l’essentiel parce qu’elles n’ont pas été cosignées par un juriste. Par ailleurs, nous avons été extrêmement déçus, lors d’une réunion de la commission de révision à laquelle nous avons assisté, de constater l’absence d’avocat pour douze affaires ! J’ai demandé au bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris d’y mettre bon ordre.