Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
Discussion générale
Mots-clés
accessibilité
acquittement
cassation
condamnation
condamné
erreur
judiciaire
jugement
juridiction
procès
prud
pénale
rupture
révision
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1700 (
1 commentaire
, 59 amendements)
Rapport N° 1807 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (13 amendements)
Proposition de loi N° 1909 (1 amendement)
Rapport N° 1957 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 9h30
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Georges Fenech
(
12 interventions
)
Sergio Coronado
(
5 interventions
)
Alain Tourret
(
4 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
2 interventions
)
Roger-Gérard Schwartzenberg
(
2 interventions
)
Colette Capdevielle
(
2 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
2 interventions
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
François de Rugy
(
1 intervention
)
Marietta Karamanli
(
1 intervention
)
Cécile Untermaier
(
1 intervention
)
Philippe Vigier
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org