Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Discussion générale
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il m’a garanti qu’il se désignerait lui-même prochainement pour assurer, en tant que bâtonnier, la défense des personnes qui présentent des requêtes. C’est une très bonne chose, et je lui en sais gré.
Monsieur Fenech, nous avons recherché le consensus. Il y a eu, certes, ce fait divers, mais je crains qu’en tirer comme conséquence principale la remise en cause des acquittements ne diminue la force même de ce texte de loi.
