Intervention de Alain Tourret

Cela m’inquiète, car nous avons oeuvré ensemble, vous en tant que parlementaire de l’opposition et moi en tant que parlementaire de la majorité, et nous avons été écoutés. Or, je crains que nous n’ayons dévié de cette proposition de loi qui, je l’espère, sera de toute façon adoptée à l’unanimité.

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les propos de M. Favennec sur l’intervention de Mme la garde des sceaux suite aux événements survenus en Polynésie. Nous nous sommes interrogés sur la place du ministre dans la procédure de saisine de la commission de révision des condamnations pénales, et je pense, pour ma part, qu’elle a eu parfaitement raison d’intervenir. Nous sommes très loin des initiatives qu’un garde des sceaux serait amené à prendre sous forme d’instructions. En l’occurrence, l’intervention de la garde des sceaux est tout à fait justifiée dans le cadre d’une telle procédure.

M. Coronado a insisté pour que nous ne légiférions pas sous l’effet de l’émotion. La présidente de la principale organisation de magistrats a tenu les mêmes propos dans le courriel qu’elle m’a adressé. Les députés doivent légiférer de manière pérenne. Les faits divers, même s’ils sont graves et s’ils donnent lieu à des douleurs insondables, ne doivent interférer en rien.

Les interventions de Mme Karamanli, de Mme Untermaier et de M. Le Bouillonnec étaient mûrement pesées, et de qualité. Elles ont, par leur teneur, conforté cette proposition de loi qui, je le répète, est une proposition de loi d’humanité.