Intervention de Yves Foulon

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur le financement des filières maritimes par les contrats de plan État-région.

Ce soutien à l’ostréiculture a permis, depuis l’année 2000 – soit deux périodes de contrat de plan –, d’installer plus de 160 nouveaux ostréiculteurs qui exercent une activité pérenne sur l’ensemble du littoral girondin. Cette dynamique n’est possible que grâce au maintien de la qualité du milieu, à la modernisation des entreprises, ainsi qu’à l’appui technique qui permet l’animation de la filière et assure ainsi sa pérennité.

Mais aujourd’hui, les filières maritimes sont inquiètes, car elles n’ont aucune certitude de pouvoir bénéficier du CPER pour la période 2014-2020. La mission d’étude du futur parc naturel marin du bassin d’Arcachon a souligné l’importance que revêt le développement des activités primaires sur le bassin et il serait paradoxal, au moment où ce PNM va voir le jour, de retirer le soutien apporté jusqu’à ce jour à ces filières.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous me confirmer que l’avenir des productions primaires maritimes constitue un enjeu majeur pour la période 2014-2020 en Aquitaine ?

Par ailleurs, le retard dans la mise en place des nouveaux fonds européens place les investisseurs de la filière dans une situation difficile, qui risque d’avoir de graves conséquences pour les entreprises. En effet, il n’est aujourd’hui plus possible de déposer des dossiers au titre du FEP – le fond européen pour la pêche –, et l’on ne peut pas encore déposer des dossiers au titre du nouveau fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, dans la mesure où l’on ne sait pas encore quels investissements seront éligibles. Pourtant, les entrepreneurs des filières maritimes continuent à investir et sont face à un dilemme, car la région et la DIRM – la direction interrégionale de la mer – refusent de recevoir les dossiers et d’en accuser réception.

Monsieur le secrétaire d’État, les professionnels sont conscients des réalités. Ils comprennent que l’administration ne peut s’engager aujourd’hui, dans la mesure où les modalités d’instruction des dossiers ne sont pas finalisées.

Ils se félicitent que soit prévue la mise en place d’un guichet datant la réception de leurs dossiers sans pour autant en certifier l’éligibilité. Dès lors, ma question est simple : quand un tel guichet sera-t-il concrètement opérationnel ?