Intervention de Frédéric Cuvillier

Les accidents de passage à niveau, monsieur le député, cher François-Michel Lambert, constituent la première cause de mortalité ferroviaire en Europe et font 600 morts chaque année. La France, grâce à une politique constante de suppression, de rationalisation et de sécurisation des passages à niveau, a vu le nombre de tués passer de 80 par an dans les années soixante-dix à 29 en 2013. Nous consacrons des moyens extrêmement importants à leur sécurisation et à leur suppression. Il va de soi que la création de tout passage à niveau doit être évitée et tel est le sens du plan Bussereau auquel vous faites référence et dont vous avez rappelé une mesure de bon sens.

Vous posez la question de la réouverture de lignes ferroviaires et du traitement dans ce cadre des passages à niveaux. Soyons clairs : la réouverture d’un passage à niveau existant ne peut être envisagée que dans des cas tout à fait spécifiques et seulement si les conditions de sécurité sont réunies. C’est le cas par exemple des lignes sur lesquelles ne circulent que des trains de fret à vitesse lente ou des tramways aux capacités de freinage bien supérieures à celles des trains classiques.

J’ai conscience, comme tous les élus, du coût très élevé de la suppression des passages à niveau existants. C’est la raison pour laquelle une étude approfondie doit être conduite chaque fois que cela est nécessaire pour déterminer les conditions d’exploitation ferroviaire et d’environnement routier justifiant la réouverture du passage à niveau tout en garantissant un niveau de sécurité élevé. Le projet de réouverture de la ligne Carnoules-Gardanne a fait l’objet d’une étude de faisabilité engagée par RFF et portant sur les cinquante et un passages à niveau de la ligne. C’est sur la base de cette étude que seront définies les conditions de réouverture de la ligne, tout en veillant à préserver le haut niveau de sécurité exigé par nos concitoyens. Je ne doute pas, monsieur le député, que nous aurons l’occasion de poursuivre l’étude de la question ici-même ou lors de nos fréquentes rencontres.