Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 21h30
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Je vais commencer par présenter les sous-amendements nos 73 et 75 . Comme je l’ai dit tout à l’heure dans la discussion générale, cet amendement no 59 déposé par le groupe socialiste est arrivé très tardivement, de manière un peu surprenante,…

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