Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 21h30
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Rappelons que le code rural et de la pêche maritime reconnaît le caractère sensible de l’animal, même si cette reconnaissance n’a pas encore permis la remise en cause de pratiques qui en nient la sensibilité ; j’ai évoqué tout à l’heure certains usages qui ont cours dans l’élevage intensif ou lors d’expérimentations.

Le sous-amendement no 75 propose quant à lui de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doivent s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce. Cette fois encore, il s’agit de tirer toutes les conséquences de l’amendement no 59 . Le but est de modifier notre conception des relations entre l’homme et l’animal. Différencier dans le code civil l’animal de l’objet, c’est très bien, mais cela doit conduire à une remise en cause des comportements humains qui en nient le caractère sensible.

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