Intervention de Christiane Taubira

Je tiens tout d’abord à saluer et à remercier tous les orateurs et toutes les oratrices qui se sont exprimés dans la discussion générale pour la qualité de leurs interventions.

S’agissant de l’amendement no 59 , les explications de Mme la rapporteure ayant été très complètes, je rappellerai seulement que son objet est d’introduire dans le code civil une définition des animaux considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité. Cela étant, je comprends le débat qui a lieu en ce moment : lorsque M. Glavany m’a contacté et a consenti à des séances de travail à la chancellerie, le but était également de s’interroger sur un sujet très sensible pour des milliers de Français et sur lequel ils se sont exprimés. Mais nous sommes ici dans le cadre de l’examen d’un projet de loi de modernisation, de simplification et de clarification du droit. Il y a donc lieu, en l’espèce, d’introduire dans le code civil une définition des animaux qui ne s’y trouve pas, dans un parallélisme avec une disposition contenue dans le code rural et de la pêche maritime, ce qui n’exclut pas de considérer qu’il y a lieu d’aller au fond du débat, et le groupe d’études animé par Mme Gaillard y travaille.