Intervention de Jean Glavany

…ou encore Lamartine : « On n’a pas deux coeurs, un pour les animaux et un pour les humains. On a un coeur ou on n’en a pas. »

Le statut de l’animal a connu des progrès considérables dans notre droit : le code rural a été modifié en 1976 ; le code pénal en 1999, sous le gouvernement Jospin – et je n’y étais pas pour rien. Ce combat, qui réunit de nombreuses fondations – 30 millions d’amis de Mme Hutin, Droit animal, éthique et sciences de Louis Schweitzer, l’association Un Coeur, que nous avons créée autour d’Anouk Aimée – est aussi soutenu par un appel de vingt-quatre grands intellectuels dont Edgar Morin, Boris Cyrulnik et bien d’autres, par une pétition qui a recueilli des centaines de milliers de signatures et par des sondages d’opinion absolument massifs.

Le groupe d’étude de notre assemblée, que préside Geneviève Gaillard, fournit aussi un gros travail, très utile, sur le statut de l’animal.

Du fond du coeur, je voudrais remercier Mme la garde des sceaux d’avoir permis que nous ayons ce débat avec son équipe, notre rapporteure Colette Capdevielle qui a bien défendu ce travail, et notre collègue Cécile Untermaier qui a présenté l’amendement no 59 .

De quoi s’agit-il ? Que les choses soient claires : il s’agit d’harmoniser le code civil avec le code rural et le code pénal. Le statut de l’animal existe dans notre droit grâce aux mesures adoptées en 1976 et en 1999 ; malheureusement, il y a une lacune. Nous pourrions opter pour de nouvelles avancées comme Geneviève Gaillard nous y invite, mais nous tenons à rester dans le cadre du texte qui nous est présenté aujourd’hui et nous inscrire dans une démarche de simplification, en faisant en sorte que le code civil s’harmonise avec le code rural et le code pénal, rien de plus, mais rien de moins. Faute de quoi, nous ne serons plus dans l’oeuvre de simplification, d’harmonisation et de modernisation que propose le présent texte. Aller plus loin, comme le proposent nos amis députés écologistes avec leurs sous-amendements, ce serait risquer de créer un cavalier législatif.