Intervention de Jean Glavany

En effet, et je ne le préconise pas. Ce que je propose avec l’amendement no 59 , c’est de mettre le pied dans la porte de sorte qu’elle reste ouverte, pour reprendre l’expression de mon excellente collègue Cécile Untermaier. Ensuite, à l’initiative du groupe d’étude que préside Geneviève Gaillard, nous pourrons engager le débat le moment venu, et j’y participerai avec beaucoup d’enthousiasme. Mais pour l’heure, nous voulons faire une oeuvre simple, compréhensible, juridiquement solide, inattaquable sur le plan constitutionnel, en adoptant cet amendement qui permettra d’harmoniser notre code civil avec le code rural et le code pénal, ni plus ni moins. C’est déjà un pied dans la porte, symbolique certes, mais la force du symbole est parfois très importante. J’insiste donc pour que nous adoptions cet amendement, et rien de plus, pour ne pas prendre de risques juridiques.