Intervention de Philippe Gosselin

De quoi parlons-nous ce soir ? De modernisation et de simplification du droit. De quels domaines ? De justice et d’affaires intérieures. Ces deux questions et ces deux réponses résument l’objet de notre débat. Et l’on nous sort, au détour d’un article 88, un statut de l’animal dans le code civil ! Pour moi, c’est un cavalier. Au-delà, la forme est inacceptable, comme l’a souligné notre collègue Laurence Abeille dans la discussion générale.

Sur le fond, aucune concertation n’a été vraiment engagée au cours des dernières semaines avec les professionnels : ce n’est qu’un reniement de plus de la parole présidentielle. Il y a encore quelques semaines, le Président de la République cherchait à apaiser les professionnels en leur assurant qu’il n’était pas question de toucher au statut des animaux. Mais nous n’en sommes pas à un reniement près : si je voulais faire un peu d’humour, je dirais que cette semaine le coq va chanter trois fois…

Le passage du statut de bien meuble à celui d’être vivant doté de sensibilité est loin d’être neutre, vous le savez parfaitement – en témoigne l’échange auquel nous venons d’assister entre deux membres de la majorité. Certes, le code rural et le code pénal reconnaissent déjà implicitement et explicitement un statut à l’animal, mais après cette modification du code civil, la porte serait plus qu’entrouverte, comme l’a laissé entendre Jean Glavany. Le risque est très grand de stigmatiser les professionnels et de les mettre en difficulté, de voir se multiplier les procédures judiciaires à leur encontre. Quid de l’expérimentation médicale ? Quid de l’évolution du bien-être animal et des possibilités de recours à l’abattoir ? La question est de savoir si l’on ne va pas bloquer nos agriculteurs et l’agriculture française.