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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 21h30
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Madame Abeille, maintenez-vous vos sous-amendements ?

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