Intervention de Philippe Gosselin

Madame Gaillard, si c’était une invitation faite à notre collègue Glavany, pour l’amender à retirer son amendement en attendant l’examen de votre proposition de loi, cela pourrait être une bonne transition…

Reconnaissons au moins que l’on procède quelque peu à la va-vite ce soir, et que cela pose de réelles difficultés. Ainsi, le sous-amendement no 75 a pour objet d’insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 3, pour préciser qu’il faut, dans le domaine du louage des animaux entre autres, agir « conformément aux dispositions législatives » ! Voilà donc un amendement, autrement dit un texte de droit donc, dont l’objet est de préciser que l’on doit agir conformément à la loi. C’est dire le ridicule de la situation ! On ajoute dans le droit une explication de texte dont l’objet est de préciser qu’il faut appliquer le droit ! Cela montre bien la précipitation dans laquelle ces sous-amendements ont été rédigés.

Il serait sage en effet de rouvrir le débat, sans passion. Il est permis d’échanger sur le sujet. Peut-être était-ce un amendement d’appel, je l’espère, mais le sujet méritait mieux que des propos un peu escamotés, un peu rapides ; peut-être aussi, lorsque nous nous sommes réunis dans le cadre de l’article 88, n’avons-nous pas mesuré, ni les uns ni les autres, l’ensemble des conséquences. J’appelle donc à la raison, au calme, sur un sujet qui mérite davantage de temps.