Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député Olivier Falorni, l’avis du Gouvernement est également défavorable. Cet amendement est très travaillé, comme le montre la présentation que vous en avez faite, et j’entends bien la préoccupation du groupe auquel appartient son auteur.

Cela étant, pour les raisons que Mme la rapporteure vient d’exposer, compte tenu de l’avis du Conseil constitutionnel, rendu antérieurement à la directive européenne qui doit entrer en vigueur à la mi-août 2015, le risque de censure nous paraît réel. Il me paraît donc plus prudent de ne pas retenir les dispositions contenues dans cet amendement. Par conséquent, je vous suggère de le retirer. À défaut, je serai malheureusement dans l’obligation d’y émettre en avis défavorable, ce qui ne me plaît guère.