Intervention de Édouard Fritch

Madame la présidente, vous savez que la Polynésie française est peuplée de 270 000 habitants. Cette population est encore composée de familles dites élargies, et les patrimoines sont composés de biens indivis issus de biens de famille remontant souvent au XIXe siècle. De nombreuses successions ouvertes au XIXe siècle ne sont toujours pas réglées aujourd’hui en raison de la difficulté d’établir les généalogies des héritiers sur plusieurs générations. Pour cette raison, le droit de retour actuel – prévu par les lois de 2001 et de 2006 sur les biens de famille – n’est pas adapté. Il convient donc que le droit de retour porte, dorénavant, sur la totalité des biens.