Intervention de Édouard Fritch

Bien sûr, madame la présidente.

L’amendement no 19 vise à adapter le droit des successions et le partage judiciaire en Polynésie française, en le mettant en conformité avec la jurisprudence de la cour d’appel de Papeete. Comme je l’ai indiqué à l’instant, compte tenu des spécificités des familles polynésiennes, de nombreuses successions ouvertes au XIXe siècle ne sont toujours pas réglées aujourd’hui en raison de la difficulté d’établir les généalogies des héritiers sur plusieurs générations. Je suis bien conscient que la notion de famille élargie, comme elle s’entend chez nous, en Polynésie, peut vous paraître abstraite et lointaine. Mais telle est la réalité chez nous.

Quant à l’’amendement no 20 , il vise à mettre le partage judiciaire en Polynésie en conformité avec la jurisprudence et le code de procédure civile de la Polynésie.