Intervention de Édouard Fritch

Séance en hémicycle du 16 avril 2014 à 15h00
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉdouard Fritch :

J’entends bien les observations qui viennent d’être faites par la rapporteure et par la ministre et j’en prends acte. En d’autres termes, je vais retirer ces amendements.

Je voudrais simplement appeler une fois de plus votre attention sur le fait que les spécificités de chacun de nos territoires sont telles qu’il est très difficile, quand on se trouve à 20 000 kilomètres, de comprendre parfaitement les enjeux. Je pense donc, madame la ministre – j’ai déjà fait part de cette idée à Mme la rapporteure – que la meilleure des choses à faire serait d’organiser une mission sur place. Accompagnée de vos spécialistes, vous pourriez ainsi vous entretenir, non pas seulement avec les élus, mais avec les praticiens du droit, en particulier les magistrats et les notaires, de façon à toucher du doigt les spécificités et à comprendre les demandes que j’ai formulées au travers de ces amendements. Quoi qu’il en soit, j’accède à votre souhait en les retirant.

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