Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 16 avril 2014 à 15h00
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Après l'article 2
Cet amendement est conforme à l’objet du texte puisqu’il permet de simplifier et de clarifier le droit sans pénaliser les citoyens et de rétablir la justice lorsqu’une situation est déséquilibrée.
La prestation compensatoire permet de compenser les disparités de revenus lors de la rupture du mariage. Mais la situation respective des époux, dont il est alors tenu compte, est susceptible d’évoluer : à l’épreuve du temps, la prestation compensatoire peut paraître pénalisante pour la personne qui en est redevable.
Il est donc prévu, par cet amendement, de permettre la révision de la prestation compensatoire en prenant en considération la situation nouvelle des anciens époux. Il s’agit d’une mesure de justice, qui rééquilibre la situation de personnes qui se sont aimées passionnément, déchirées, parfois brutalement, et qui doivent pouvoir continuer à vivre décemment.
