Intervention de Christiane Taubira

Si les députés m’accordent un peu de leur patience, je voudrais dire à M. Marc Dolez que j’ai écouté avec une très grande attention son intervention hier, à la tribune, et que je connais ses réticences. Je le disais tout à l’heure, les réticences aux projets de loi d’habilitation sont génétiquement politiques. Lorsque j’étais parlementaire, j’ai systématiquement critiqué les projets de loi d’habilitation, mais il m’est arrivé – je l’assume, et c’est forcément inscrit au Journal officiel – de reconnaître que ce transfert au Gouvernement du pouvoir législatif soit le seul moyen, dans certaines circonstances, d’adapter des textes. Ce fut notamment le cas de l’adaptation de certaines dispositions aux territoires d’outre-mer, sur lesquelles nous-mêmes, parlementaires des outre-mer, avions appelé l’attention du Gouvernement.

L’article 38, en permettant au Gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance, opère en effet un transfert, mais la situation a évolué puisque le Parlement n’est dépossédé ni de son pouvoir d’intervention sur le texte, ni de son pouvoir de contrôle. Si vous adoptez cet amendement, donc si vous rétablissez l’article 3, nous vous présenterons, à l’article 16, des amendements – déjà prêts, parce que nous ne doutons pas que nous parviendrons à vous convaincre de l’utilité et de la transparence de notre procédé – qui prévoient la durée accordée au Gouvernement pour publier l’ordonnance ainsi que le délai dans lequel celui-ci sera tenu de revenir devant le Parlement avec le projet de loi de ratification. La durée prévue est de douze mois pour le projet d’ordonnance, et vous savez que nous avons réalisé en amont un travail important. Le Président de la République y était très attaché, mais aussi l’ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et le Premier ministre actuel. L’engagement du Gouvernement dans ce travail de simplification, de clarification et de modernisation est en effet collectif. Nous avons été très exigeants et scrupuleux vis-à-vis de nous-mêmes pour mettre à votre disposition tous les éléments qui vous permettent d’apprécier et de mesurer l’action du Gouvernement.

Monsieur Nilor, vous dites que mon plaidoyer, long et précis, témoigne d’un malaise. Je pris l’habitude de constater qu’en politique, les vertus deviennent des vices. Quand je me donne la peine de prendre le temps, en abusant peut-être quelque peu de votre écoute, de votre disponibilité et de votre patience, de tout vous expliquer, de vous exposer clairement les intentions du Gouvernement,…