Intervention de Jean-Louis Costes

Séance en hémicycle du 16 avril 2014 à 15h00
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Costes :

Dès lors que la sécurité et les droits de la défense sont garantis, le groupe UMP est favorable à toute mesure qui va dans le sens d’une simplification et d’une accélération de la procédure pénale.

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