Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 16 avril 2014 à 15h00
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 14

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

L’avis est favorable. L’amendement concerne pour l’essentiel le territoire de Polynésie, je profite donc de l’occasion pour répondre à la sollicitation de M. le député Fritch, qui demandait l’envoi d’une mission. À propos des problématiques que nous avons examinées aujourd’hui, en particulier la question de l’indivision mais aussi celle du tribunal foncier, vous avez parfaitement raison, monsieur le député. Il importe que nous travaillions avec vous.

Par réflexe, je propose aux parlementaires de venir à la Chancellerie, mais je conviens qu’il existe certains sujets dont toutes les problématiques, avec leurs subtilités et leur finesse, ne sont pas déplaçables telles quelles. Mieux vaut parfois que ceux qui rédigent les dispositions se rencontrent sur place. Je vous confirme donc que je ferai composer rapidement une mission qui sera envoyée en Polynésie pour y rencontrer les parlementaires et les élus locaux mais aussi les professionnels, les usagers et les praticiens de façon à nous donner une vision précise et claire des sujets que vous nous soumettez ici, messieurs les députés de Polynésie. Bien entendu, je vous ferai connaître très vite la composition et la date de la mission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion