Intervention de Édouard Fritch

Séance en hémicycle du 16 avril 2014 à 15h00
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Explication de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉdouard Fritch :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux simplement indiquer que nous allons voter pour ce projet de loi. Comme je l’ai dit lors de mon intervention hier soir, toute initiative visant à simplifier notre arsenal juridique a vocation à tous nous rassembler. Il est de notre devoir de législateur de prendre une part active et directe à la dynamique de simplification, de modernisation et d’amélioration de la qualité de notre droit, et je crois que c’est ce que nous avons fait depuis hier.

Je voudrais remercier Mme la rapporteure pour la grande disponibilité et la compréhension dont elle a fait preuve, ainsi que pour le travail qui a été accompli afin d’aboutir au résultat actuel, qui constitue un grand progrès pour la Polynésie. Je remercie également Mme la ministre d’avoir accepté de prévoir que nous travaillions ensemble afin de mettre en place ce tribunal foncier et de procéder aux aménagements nécessaires du code civil. Madame la ministre, je prends l’engagement d’une participation et d’une collaboration active de l’Assemblée de Polynésie, que je préside, en vue de l’organisation de cette mission, dans le même esprit que celui qui a présidé à l’élaboration des amendements que je vous ai présentés, dont Mme la rapporteure a été le témoin privilégié. En conclusion, nous voterons, je le répète, en faveur de ce projet de loi.

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