Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 17 avril 2014 à 9h30
Arrêts de travail et indemnités journalières — Présentation
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Le texte qu’il nous revient d’étudier aujourd’hui est une proposition de loi alibi. Alibi, parce que sur les huit articles qu’il comporte, deux sont d’ores et déjà satisfaits – il s’agit de l’article 1er et de l’article 7. Ils se contentent en effet de reprendre des éléments qui ont déjà été présentés et votés dans de précédents textes.
Que traduit donc en réalité cette proposition de loi ? Elle illustre deux postures dogmatiques de la part de ses auteurs et signataires.
La première consiste à voir en chaque assuré social un fraudeur potentiel.
