Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 17 avril 2014 à 9h30
Arrêts de travail et indemnités journalières — Présentation
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
L’article 6 prévoit d’abaisser de trois à deux mois le délai à partir duquel le médecin conseil peut solliciter le médecin du travail pour préparer le retour à l’emploi. Dans les faits, rien n’empêche déjà la caisse d’engager cette procédure avant cette date ; il serait donc plus pertinent de concentrer nos efforts sur la bonne application de cette disposition.
