Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 17 avril 2014 à 9h30
Arrêts de travail et indemnités journalières — Présentation

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

L’article 1er demande au Gouvernement de remettre un rapport sur un assouplissement des conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières, pour inclure plus de salariés dans ce dispositif ; ce rapport a déjà été prévu par l’article 60 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, adopté à la suite d’un amendement présenté par le groupe socialiste.

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