Intervention de Laurence Rossignol

Cette mesure permet de mieux prendre en compte la situation des salariés précaires, ou à temps très partiel, qui ne peuvent pas bénéficier d’un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité, faute d’avoir pu atteindre le seuil de 200 heures qui s’applique aujourd’hui. Ce sont 600 000 salariés, le plus souvent des femmes, qui sont actuellement concernés par cette situation. Cette mesure s’inscrit donc dans la droite ligne de la réforme de notre système de retraites, qui a également abaissé de 200 à 150 heures le seuil permettant de valider un trimestre en vue de la retraite. L’objectif, là encore, est de mieux protéger les droits sociaux des salariés en situation précaire, particulièrement des femmes, car ce sont souvent elles qui sont concernées.

Je peux vous annoncer aujourd’hui que les caisses de Sécurité sociale seront saisies pour avis sur ce projet de décret en juin, ce qui permettra une publication du décret à la rentrée et son application au 1er janvier 2015. Avec cette mesure, nous démontrons, une fois de plus, que nous savons concilier progrès social et responsabilité dans la gestion des finances publiques : en effet, cette mesure sera prise, bien entendu, dans le respect de la maîtrise de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, qui a déjà été largement respecté en 2013.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, doublons, inexactitudes, méconnaissance des réalités du monde du travail