Intervention de Denys Robiliard

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Mme Poletti pose un problème de méthode avant même que l’on puisse en examiner le fond. S’agissant de la méthode, la totalité des dispositions proposées ont été débattues – je le maintiens, monsieur Accoyer – dans cet hémicycle, pas plus tard qu’aux mois de novembre et décembre 2013. M. Accoyer prétendait que la suppression du jour de carence était d’ordre réglementaire : c’est inexact. Je le renvoie à l’alinéa 1 de l’article 67 de la loi de finances. Le groupe UMP avait déposé un amendement lors de la discussion de ce projet de loi, l’amendement no 165 , qui avait été soutenu par Mme Duby-Muller, et qui avait été rejeté.