Intervention de Denys Robiliard

C’était peut-être un très bon amendement, mais lorsque M. Accoyer affirme cela relève du domaine réglementaire et que cela n’a pas été débattu dans cette assemblée, c’est faux. Je viens de vous en apporter la preuve.

Ensuite, l’ensemble des autres dispositions proposées ont également été rejetées. Elles avaient fait l’objet d’amendements de Mme Poletti au cours de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ces amendements avaient été rejetés…