Intervention de Denys Robiliard

…et voilà que l’on nous propose une nouvelle discussion sur des sujets qui ont été complètement instruits, discutés et débattus.

Dans ces conditions, à l’évidence, la proposition de loi ne vise nullement à modifier l’état du droit positif. Elle a uniquement une portée de communication et c’est à ce niveau qu’il faut la réduire. Quel est le message qu’on veut faire passer ? Il s’agit de rechercher un bouc émissaire…