Intervention de Denys Robiliard

En effet, c’est normal, monsieur Tian, et pour une fois, nous sommes d’accord.

Le contrôle doit être adapté par les agents de contrôle ou par les administrations qui l’exercent en fonction des évolutions qu’ils constatent quant au nombre d’arrêts de travail ou lorsqu’ils estiment qu’il y a une anomalie s’agissant de telle ou telle personne qui a recouru à un grand nombre d’arrêts, ou s’agissant de tel ou tel prescripteur. Quoi qu’il en soit, ce contrôle doit avoir un caractère aléatoire. Si tel n’est pas le cas, et si l’on est dans les creux du système de contrôle, ces creux se remplissent. Il doit également avoir un caractère ciblé, mais il le peut d’ores et déjà. Nul besoin de texte pour le demander. À tel point que, dans votre rapport, vous faites une comparaison entre les contrôles aléatoires, qui restent nécessaires, et les contrôles ciblés.

Pourquoi demander la modification de loi lorsque la mise en oeuvre de la disposition que vous présentez est d’ores et déjà possible ? Au plan du contrôle, il faut une certaine souplesse et une part d’inconnu pour ceux qui font l’objet du contrôle, de façon que celui-ci puisse rester une menace, ce qui n’est pas non plus sans intérêt. En balisant tout, vous laissez une place dans laquelle on peut passer. En termes d’efficacité, vous êtes a contrario de ce que vous prétendez rechercher. Voilà pourquoi, en ce qui concerne les dispositions relatives au contrôle, je me sépare complètement de ce que vous proposez.

J’ajouterai que l’on ne peut pas à la fois demander aux administrations sociales de resserrer leurs effectifs et vouloir généraliser et systématiser les contrôles. Tels sont les éléments qui me conduisent, sur le fond, et parce que ces propositions ont déjà été rejetées, à confirmer les votes qui ont été les nôtres lors de l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Quant à l’article 8, qui est sans doute celui que vous préférez dans votre proposition de loi, il concerne le fameux jour de carence des fonctionnaires. On peut l’examiner en posant trois questions. Première question : l’absentéisme des fonctionnaires est-il supérieur à celui des salariés dans le privé ?