Intervention de Dominique Tian

…le groupe socialiste va certainement se joindre à nous pour le voter, ce dont je me réjouis.

Hier, le Premier ministre a annoncé 50 milliards d’économies. Il a déjà indiqué que les fonctionnaires – dont vous dites beaucoup de bien mais que vous massacrez régulièrement, notamment sur le plan fiscal – seraient les premiers punis et mis à contribution rapidement. Les retraités seront également les grands perdants de cette opération d’économies. Alors qu’il devrait y avoir l’unanimité s’agissant des indemnités journalières, vous préférez retourner à vos vieux dogmes, sans doute pour préserver un réservoir électoral, qui malheureusement a fui depuis longtemps. Vous devriez vous en rendre compte au lieu de poursuivre cette politique complètement démagogique.

Vous avez évoqué la généralisation de la mutuelle obligatoire dans les entreprises, mettant en avant le fait que les salariés du secteur privé ne subissaient pas de ponction au titre des jours de carence car ils leur étaient payés. Mais vous avez oublié de dire que ces salariés doivent s’acquitter de frais en constante augmentation pour être couverts. Ils subissent en quelque sorte une double peine, aspect qu’il vous faudrait bien évidemment mettre en balance dans votre argumentaire.

La Caisse nationale d’assurance maladie et la branche maladie de la Sécurité sociale sont les mauvais élèves de la gestion des fonds publics. L’URSSAF, les caisses d’allocations familiales et l’ensemble des organismes sociaux ont consenti de gros efforts en s’attaquant notamment à la fraude. Ils ont réalisé des économies considérables. J’ai même lu que Pôle Emploi avait indiqué avoir versé par erreur 825 millions de trop à des chômeurs, ce qui prouve qu’il y a un travail de contrôle approfondi. Les CAF annoncent des centaines de millions d’euros économisés. Les prestations sociales sont, dans leur ensemble, mieux contrôlées. La Sécurité sociale continue malheureusement à faire figure de mauvais élève en refusant de mettre au point des méthodes qui permettraient d’économiser l’argent, notamment au travers des indemnités journalières, au lieu de le gaspiller.

Il est vrai que le Gouvernement a donné un très mauvais exemple. L’abrogation du jour de carence dans la fonction publique avait pourtant permis, de l’aveu même de Mme Lebranchu, d’économiser 164 millions d’euros. Et encore s’agit-il d’une sous-estimation. Je préfère évoquer les chiffres donnés par la Fédération hospitalière de France, qui, a priori, n’est pas une sous-section de l’UMP. Son président a indiqué qu’il était très attaché au maintien du dispositif du jour de carence car il avait permis d’améliorer la prise en charge des patients – ce qui est quand même la priorité, dans un hôpital – et de réaliser de sérieuses économies dans les hôpitaux publics. L’absentéisme a en effet diminué de plus de 7 % de manière générale et de 20 % dans certains établissements. La Fédération a interpellé le Gouvernement en soulignant que la suppression du jour de carence serait néfaste pour les patients comme pour les finances publiques.

J’évoquerai encore la multiplication dans toutes les entreprises privées, petites ou grandes, des arrêts de travail de courte durée, notamment le vendredi et le lundi, comme je l’avais souligné dans le rapport sur les fraudes que j’avais élaboré dans le cadre de la MECSS. Cette explosion s’observe également dans la fonction publique. C’est étrange. Il serait temps que nous disposions d’informations plus fiables, notamment de la part de la CNAM.

Autre élément à prendre en compte : les disparités régionales. Mme Poletti a cité Marseille, qui est un exemple comme un autre. Il est assez étrange que la CNAM refuse de s’occuper de ce problème. Pourquoi serait-on plus malade dans une région que dans une autre ? S’il s’agit d’un vrai problème de santé publique, qu’on s’y attaque. S’il s’agit de simple confort, qu’on le dise et que l’on prenne les mesures qui s’imposent. Ces arrêts de travail brefs ressemblent souvent à une commodité,…